Le Conseil d'Administration

Rappel des statuts concernant  le Conseil d'Administration

    Article 14 : L'Association est administrée par un conseil d'Administration comprenant dix neuf membres, dont dix huit élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale et choisis en son sein et le Maire de Granville, ou son représentant.

    Leur renouvellement a lieu tous les trois ans par tiers.

    L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

    Les membres sortants sont rééligibles.

    En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d'Administration pourvoit  provisoirement au remplacement.

    Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés.

    Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, devront pour faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

    La moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leur droits civils et politiques.

    En outre les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

      Article 15 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, et au moins deux fois par an.

    La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil délibère valablement.

    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules, les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

    Toutes les délibération sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

        Article 16 : Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 14.

    Par ailleurs, tout membre ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion sera remplacé dans les mêmes conditions.

      Article 17 : Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat seront remboursés au vu des pièces justificatives.

      Article 18 : Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

    C'est lui également qui se prononce sur les admissions des membres  de l'association, confère les éventuels titres de membres d'honneur et prononce les mesures d'exclusions.

      Article 19 : Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret son bureau qui comprend :

                        -  Un Président.

                        -  Deux Vice-présidents.

                        -  Un secrétaire.

                        -  Un Secrétaire adjoint.

                        -  Un Trésorier adjoint

                        -  Un Chargé de la Communication.

Les membres sortants sont rééligibles.